Reventes d'immeubles neufs, soumises à la TVA

Pour des immeubles neufs, le constructeur-vendeur peut demander que la vente soit soumise au régime de la TVA. En cas de revente, il est également possible de demander l'application de ce régime, moyennant certaines conditions.

Prenons l'exemple suivant : après avoir été complètement éclairés sur l'ensemble des taxes à payer, Jean et Marie se sont décidés, et ont acheté une maison en cours de construction, avec application de la T.V.A. Ils se sont à peine installés dans l'immeuble, et Jean apprend qu'il peut avoir un emploi beaucoup plus intéressant à l'étranger. Jean et Marie l'acceptent, et ils décident de vendre leur maison.

Dans ce cas également, ils pourront demander que la vente soit soumise à l'application de la T.V.A.: cela va leur permettre de récupérer la taxe qu'ils auront payée lors de leur acquisition, et ils pourront également récupérer une partie des droits d'enregistrement. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies.

 

Tout d'abord, Jean et Marie devront demander à l'administration de la T.V.A. un assujettissement occasionnel. Ils devront d'abord déposer au bureau de la T.V.A. de leur domicile une déclaration en double exemplaire, dans laquelle ils manifestent leur intention de réaliser la vente avec application de la T.V.A. Ils recevront ensuite un numéro spécial d'assujettissement.

Ensuite, ils devront à leur tour, clairement informer l'acquéreur sur leur intention d'effectuer la vente sous ce régime, par une mention insérée dans le premier document qu'ils signeront (généralement le compromis). Le taux de la T.V.A. étant plus important que celui du droit d'enregistrement, il est logique que l'acquéreur soit informé sur le surcoût fiscal de l'opération avant de s'engager. Dans ce document, ils devront également diviser le prix entre la partie du prix relative au terrain et la partie du prix relative aux constructions.

Il faut également que le bâtiment ait conservé le statut d'immeuble neuf: la revente doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation de ce bâtiment (et non plus le 31 décembre de l'année qui suit celle au cours de laquelle le précompte immobilier a été enrôlé pour la première fois, comme c'était le cas auparavant).

Dès ce moment, Jean et Marie pourront déduire de la taxe payée par l'acquéreur la T.V.A. qu'ils ont eux-mêmes payée lors de leur acquisition. Ils pourront également demander la restitution partielle du droit d'enregistrement payé sur la valeur du terrain si la revente a lieu moins de deux ans après leur acquisition.

Bien entendu, Jean et Marie devront payer à l'administration la taxe qu'ils auront reçue de leur acquéreur. S'ils omettent de le faire dans les délais prescrits, ils devront payer la taxe, une amende qui peut être égale à deux fois la taxe, et un intérêt de retard calculé par mois.

Tout ce qui précède vaut pour tous ceux qui désirent revendre une maison neuve, mais aussi pour ceux qui désirent revendre un appartement neuf.

TVA