Exigibilité immédiate du solde de l'emprunt

Tous les actes de prêt hypothécaire contiennent des clauses précisant certaines situations permettant à l'institution financière d'exiger immédiatement le remboursement du solde de l'emprunt. Ces clauses "d'exigibilité immédiate" ne doivent cependant pas effrayer les bons débiteurs.

Pierre et Carine ont signé un prêt hypothécaire, en s'engageant à le rembourser, chaque mois, pendant vingt ans. Bien entendu, ils respectent scrupuleusement les échéances mensuelles. Mais, en relisant l'acte, ils ont constaté que l'institution financière s'est réservé la possibilité d'exiger immédiatement le remboursement de la totalité de ce qui est encore dû. Ils ne doivent cependant rien craindre s'ils continuent à payer aux dates convenues.

Bien entendu, l'institution financière ne peut exiger ce remboursement que si les garanties qui sont proposées diminuent par la faute des emprunteurs, ou si ces derniers ne respectent pas leurs engagements.

Les motifs rencontrés le plus souvent sont les suivants

- le défaut de paiement: si Pierre et Carine ne remboursent plus, le créancier introduira la procédure de saisie de l'immeuble hypothéqué: ce sera évidemment pour récupérer la totalité de ce qui est encore dû, et non pas seulement les arriérés.

- le défaut d'entretien de l'immeuble: Imaginons que Pierre et Carine n'occupent pas l'immeuble, et le laissent à l'abandon. Il risque d'être bien vite "squatté", ou envahi par l'humidité ou les champignons. Le créancier voit que la valeur de l'immeuble diminue, et, en cas de vente, il ne pourra peut-être plus récupérer ce qui lui est dû. Le débiteur s'est engagé à bien entretenir l'immeuble; s'il ne le fait pas, il est normal que le créancier puisse exiger immédiatement le remboursement.

- le défaut d'assurance-incendie: En signant leur demande de prêt, Pierre et Carine se sont engagés à contracter une assurance-incendie. Ils ont également dû signer un avenant d'après lequel, si l'immeuble est détruit, l'indemnité d'assurance reviendra au créancier hypothécaire, et servira au remboursement du prêt. Ainsi, si l'immeuble est détruit, la garantie de l'institution financière portera non plus sur l'immeuble, mais bien sur l'indemnité d'assurance. Il est donc normal que, si, malgré leurs promesses, les emprunteurs ne font pas assurer l'immeuble, le créancier exige le remboursement de l'emprunt.

- les déclarations inexactes: par exemple, en cas de fausse déclaration au sujet des revenus familiaux.

- une mauvaise destination des fonds empruntés: Pierre et Carine ont emprunté 50.000 € pour exécuter des travaux de transformation à leur immeuble, mais ils ont utilisé cette somme pour faire une croisière autour du monde pour fêter leur 10 ans de mariage.

- l'annulation de l'assurance-vie: L'institution financière a demandé la souscription d'une assurance de type "solde restant dû", à concurrence de 50% pour chacun des emprunteurs: cela signifie qu'en cas de décès de l'un des deux emprunteurs avant le remboursement total, une compagnie d'assurance versera la moitié du solde du prêt qui était encore dû. Si les primes ne sont plus versées, l'assurance peut être résiliée, et l'institution financière perdra cette garantie complémentaire.

- la saisie de l'immeuble: si d'autres créanciers saisissent l'immeuble (par exemple l'administration des contributions), il est logique que le créancier hypothécaire puisse récupérer tout ce qui lui est dû.

- l'expropriation: si l'immeuble est exproprié, Pierre et Carine recevront une indemnité, mais l'institution financière n'aura plus de garantie. Il est normal que l'indemnité serve d'abord à rembourser le solde de l'emprunt.

- la vente de l'immeuble: Le prix de vente de l'immeuble doit d'abord servir au remboursement de l'emprunt. Il s'agit d'une des tâches du notaire chargé de recevoir l'acte de vente.

 

Ces clauses se retrouvent dans la majorité des actes de crédit, mais, certaines institutions ajoutent d'autres clauses plus spécifiques, en fonction des particularités de certains crédits.

Pierre et Carine ne devront cependant rien craindre. Toutes les clauses de remboursement avant terme visées ci-dessus sont logiques et habituelles, et ne concernent principalement que les mauvais débiteurs.