Vente publique : transparence, rapidité et juste prix

La vente publique d'immeubles est parfois assimilée à la seule procédure de vente judiciaire et a à ce titre une assez mauvaise réputation dans l'esprit du public. On l'assimile à une procédure peu glorieuse, frappée de méfiance, et, généralement, celui qui désire vendre volontairement son bien ne pense pas à y recourir.

Or, contrairement aux idées reçues, la vente publique ne se limite pas aux ventes « forcées » (exemple : saisie judiciaire). Loin de là… Sachez que 80% des ventes publiques sont volontaires ! Les 20% restants sont en grande partie des ventes « judiciaires », mais volontaires également. Finalement, les ventes dites « forcées » (sur saisie immobilière ou sur faillite) ne représentent à peine que 3% des ventes publiques...

Conclusion : n'importe quel citoyen désireux de vendre son imeuble peut recourir à la vente publique. On parle alors de vente publique volontaire, qui présente de nombreux avantages et protections, tant pour le vendeur que pour l'acheteur.

 

Juste prix

La vente publique permet de réunir à un seul moment le vendeur et tous les amateurs. Le prix sera le résultat de la loi de l'offre et de la demande, dans un équilibre entre celui que veut obtenir le vendeur et celui que les candidats acquéreurs sont disposés à donner. Chacun reste libre. Si le vendeur estime que le prix qu'il espérait n'a pas été atteint, il peut retirer le bien de la vente. L'amateur, qui s'est fixé un budget, peut ne plus suivre s'il estime les enchères trop importantes.

Dans le cas d'une vente de gré à gré, le vendeur qui souhaite avoir le plus haut prix a souvent tendance à surestimer son immeuble, et à demander un prix trop élevé; cela risque de détourner les amateurs potentiels et l'obligera à baisser celui-ci, parfois même en-dessous du prix qu'il aurait pu obtenir s'il avait été au départ plus réaliste et raisonnable. L'acquéreur, lui, essaie d'acheter au meilleur prix. Il n'aura pas la certitude d'avoir atteint ce but, d'autant plus que, par crainte de voir la vente lui échapper, il agira parfois sur un coup de tête qu'il regrettera peut-être dans la suite. En matière de vente publique, par contre, l'amateur aura la possibilité de visiter plusieurs fois le bien, éventuellement avec un expert, et de s'en faire une idée précise, sans précipitation et sans craindre qu'un autre amateur soit plus rapide que lui.

Transparence

La vente publique offre aussi l'avantage de la transparence. Etant publique, elle est ouverte à tous les amateurs et le prix se forme au fur et à mesure des enchères. Tout le monde peut en suivre l'évolution et y prendre part ou pas, en fonction de son budget. Le prix sera le véritable prix, l'expression réelle de l'état du marché. Les parties sauront qu'il représente la réalité économique de l'immeuble. Le vendeur saura qu'il aurait été illusoire de vouloir en retirer beaucoup plus; l'acquéreur prudent, sachant qu'il ne devra payer que le prix et un pourcentage de frais établi préalablement, aura pu calculer un budget précis. Personne ne se sentira lésé dans l'opération.

En outre, l'administration de l'enregistrement ne pourra plus unilatéralement considérer que le bien a été vendu en dessous de la valeur vénale, sans une décision de sa direction. Elle acceptera plus facilement ce prix comme point de comparaison.

Si certains vendeurs se méfient d'un copropriétaire ou d'un intermédiaire en qui ils n'ont pas confiance, ils préféreront la vente publique pour cette raison de transparence.

D'après le nouveau règlement des ventes publiques, déjà entré en vigueur dans certains arrondissements, l'acquéreur ne doit plus payer comme frais qu'un pourcentage forfaitaire calculé sur le prix, ce qui lui permet de déterminer instantanément ce qu'il aura à payer. Tous les autres frais seront supportés par le vendeur, dont, notamment les frais de publicité. Le vendeur devra préalablement à la vente, discuter du budget de publicité avec le notaire chargé de vendre.

Rapidité

Le vendeur épargne le temps nécessaire à la négociation: la vente peut dès lors être fixée très rapidement. Le vendeur ne devra pas rester dans l'incertitude de la date à laquelle il vendra son bien et attendre parfois de longs mois avant que la vente ne se réalise, en laissant son bien improductif mais devant en payer les charges. L'acquéreur connaît également les délais qu'il lui faudra respecter pour disposer du bien.