Vendre à tout âge

Vos parents deviennent âgés, et possèdent une ou plusieurs maisons. Il faudrait les vendre. Peuvent-ils signer les actes seuls, ou les enfants doivent-ils intervenir pour décider cette mise en vente, et signer l'acte?

Jules et Henriette, âgés respectivement de 89 et 87 ans, ont toujours eu "une brique dans le ventre", et ils ont de tout temps affecté leurs économies à l'achat de petites maisons, dans lesquelles Jules effectuait les réparations nécessaires. Maintenant, ces immeubles vieillissent, avec leurs propriétaires et Jules n'est plus capable de les entretenir. Les enfants du couple proposent à leurs parents de vendre les maisons qui ne rapportent pas grand chose (les loyers sont parfois inférieurs au coût d'entretien), ce qui permettra aux parents d'avoir des revenus suffisants pour leur permettre de s'installer dans une luxueuse maison de repos.

Bien entendu, si les maisons appartiennent seulement à Jules et Henriette, eux seuls peuvent décider de les mettre en vente et eux seuls devront signer l'acte notarié. Le grand âge des propriétaires n'est pas une raison pouvant limiter leur droit de disposer de leurs propriétés. La présence ou l'assistance de leurs enfants ne sera pas requise.

 

Procuration

Un moment, Jules et Henriette pourront se sentir fatigués, et ne plus avoir envie de s'occuper de leurs affaires. Ils demanderont alors à leurs enfants de les débarrasser de ces soucis. Pour pouvoir vendre une maison de leurs parents, les enfants devront disposer d'une procuration. Pour signer l'acte de vente, il faudra obligatoirement que cette procuration soit reçue par un notaire. Un simple document portant la signature des parents, même légalisée, ne suffira pas! Pour cette raison, il vaudra mieux s'y prendre bien à temps. Parfois, les vieux parents préfèrent quitter le pays pour profiter d'un meilleur climat pour finir leurs jours. Une sage précaution serait de signer une procuration avant leur départ.

La procuration peut être faite au profit d'un seul ou de plusieurs mandataires, pouvant agir séparément ou devant agir ensemble. Ils peuvent être membres de la famille, ou en être totalement étrangers. Si les mandants ont plusieurs enfants, et dans l'optique d'éviter toute discussion future, il est souvent préférable de les associer tous aux décisions et de les nommer tous mandataires. Le notaire chargé de recevoir la procuration guidera les parents dans le choix de la meilleure formule.

Administrateur provisoire

La situation devient plus compliquée si Jules ou Henriette venait à perdre leurs capacités intellectuelles. Dans ce cas, on ne pourrait plus leur faire signer ni l'acte, ni une procuration.

A ce moment, tout intéressé (par exemple celui des parents qui a toujours toutes ses facultés, ou les enfants du couple) peut s'adresser au juge de paix en lui demandant de nommer un administrateur des biens de celui de Jules ou Henriette qui ne peut plus gérer son patrimoine. Le juge de paix ne prendra une décision qu'après avoir recueilli l'avis d'un médecin, et après avoir rencontré personnellement Jules ou Henriette. Si, en équité, il estime qu'il faut prendre une mesure de protection, il nommera un administrateur provisoire qui pourra seulement gérer les biens. Pour les vendre, cet administrateur devra demander au juge une nouvelle autorisation, et ce dernier pourra soumettre la vente à certaines conditions (par exemple un prix minimum déterminé par expert).

Le juge de paix nomme comme administrateur la personne qui lui semblera la plus qualifiée. Pour éviter des oppositions d'intérêt, il pourra nommer quelqu'un d'étranger à la famille. Dans tous les cas, cet administrateur devra rendre des comptes et sa gestion sera surveillée.