Sort de l'immeuble en cas de mésentente conjugale

 

La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage des biens. Si les époux ont acheté une maison ensemble, plusieurs possibilités s'offrent à eux. Bien entendu, toutes les règles qui suivent ne s'appliquent pas si la maison est personnelle à l'un d'eux.

S'ils le souhaitent, ils peuvent conserver la maison commune, mais cette situation de copropriété engendrera immanquablement des problèmes : qui va occuper la maison? Qui en paiera les charges? Qui remboursera le prêt? Qui supportera les réparations? Ces questions restent souvent sans réponse.

Pour ces raisons, Monsieur et Madame préféreront peut-être vendre l'immeuble. Mathématiquement, cette solution est la plus simple : après remboursement des dettes éventuelles (solde de l'emprunt, paiement des précomptes, frais de mainlevée, ...), le solde du prix est partagé entre eux. Mais, chacun des deux devra trouver un nouveau logement, avec tous les frais que cela va engendrer.

 

Reprise de l'immeuble par un des époux

Souvent, le couple estimera que, malgré leur désaccord, ils peuvent s'entendre pour attribuer la maison à l'un d'eux. Dans ce cas, ils doivent d'abord se mettre d'accord pour savoir qui reprendra la maison. Si les deux souhaitent la reprendre, on peut proposer qu'elle soit attribuée à celui qui propose à l'autre la base financière la plus élevée.

Bien entendu, celui qui reprend l'immeuble devra indemniser l'autre, en lui versant un montant. La formule la plus souvent appliquée est la suivante : il faut d'abord déterminer la valeur actuelle de la maison; à défaut d'accord sur la valeur, il faut s'en référer à l'avis d'un expert qu'il faut choisir ensemble. Ensuite, il faut déduire de cette valeur brute l'ensemble des charges et remboursements relatifs à la maison (le solde en capital de l'emprunt hypothécaire, le remboursement des sommes personnelles que l'un d'eux a investi dans la maison, ...). La différence représente la valeur nette qu'il faudra partager en deux. Celui qui reprend l'immeuble versera à l'autre la moitié de cette valeur nette et devra supporter les remboursements précités.

Pour cette solution, il faudra demander l'accord de l'institution financière sur le principe de l'opération. Cette dernière acceptera de décharger définitivement celui qui abandonne ses droits dans l'immeuble moyennant le respect de certaines conditions (par exemple, vérification des revenus de celui qui reprend, souscription de nouvelle assurance-vie, intervention d'une caution, ...)

Celui qui reprend l'immeuble bénéficiera d'avantages considérables : il évitera les frais de déménagement, et il ne devra payer que des droits d'enregistrement réduits. Ces avantages pourront être pris en considération dans le cadre du calcul de la somme à payer à l'autre.

La reprise d'immeuble pourra être décidée dans le cadre des conventions préalables (pour une procédure de divorce par consentement mutuel) ou de la liquidation définitive (pour une procédure pour désunion irrémédiable). Pour les couples non mariés, elle se fait à n'importe quel moment.

L'attribution préférentielle

Il existe toutefois une exception au principe de l'égalité des époux dans le cadre du partage de leurs biens. Sauf dans le cadre d'une procédure par consentement mutuel, un des deux époux peut s'adresser au Tribunal en lui demandant un droit de préférence pour reprendre l'immeuble commun. Le Tribunal pourra la lui accorder en fonction de ce qu'il estimera équitable : par exemple la préférence accordée à l'époux médecin pour l'appartement dans lequel il exerce sa profession, ou la préférence accordée à Madame pour la maison où elle souhaite rester avec ses enfants. Bien entendu, celui qui obtiendra ce droit de préférence devra indemniser l'autre en fonction des mêmes principes que ceux qui ont été exposés ci-dessus.