Paiement du prix de vente

Une vente d'immeuble est un contrat par lequel le vendeur transfère la propriété d'un bien immobilier à un acquéreur, qui s'engage à payer un prix. Mais, quand le prix doit-il être payé ?

La procédure la plus courante pour acquérir un immeuble commence par la signature d'un compromis entre le vendeur et l'acquéreur : le vendeur s'engage à transmettre la propriété d'un bien à son acquéreur qui s'engage à payer le prix convenu. Comme garantie, le vendeur demandera à son acquéreur un acompte fixé d'après les usages à 10% du montant du prix de vente.

Le solde du prix sera généralement payé au moment de la signature de l'acte notarié. Pour des raisons de sécurité, les vendeurs et acquéreurs préfèrent généralement le règlement du prix au moyen de chèques.

Les montants en jeu étant souvent très importants, les vendeurs ne peuvent pas se contenter d'un simple chèque : ils devront exiger soit un chèque certifié, soit un chèque émanant ou d'une agence bancaire, ou de l'étude du notaire chargé de l'acte de vente. De plus, le notaire devra respecter les obligations qui lui sont imposées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment d'argent.