L'option ou l'offre d'achat

Option ou offre d'achat : attention aux conséquences de cet acte ! Contactez votre notaire avant de signer quoi que ce soit.

 

L'OPTION d'achat

Si vous cherchez à acheter un logement, vous en visiterez sans doute plusieurs avant de vous décider. Une fois que vous avez trouvé une maison ou un appartement qui vous plait, vous aurez peut-être besoin d’un temps de réflexion avant de franchir le cap. Dans ce cas, vous pouvez demander une « option d’achat » au vendeur sur le bien pendant un certain temps. Si le vendeur accepte cette option, il s’engage à ne pas vendre le bien à quelqu’un d’autre pendant un certain délai (déterminé dans l’option). Cette formule présente donc l’avantage, pour l’acquéreur, de lui donner le temps de la réflexion.

Le vendeur peut bien sûr refuser de mettre une option sur son bien. En effet, l’option présente l’inconvénient de l’engager et de rendre son bien indisponible pour d’autres candidats-acquéreurs durant le temps de l’option.

L’option n’est pas un compromis de vente mais seulement un engagement pris par une seule des parties (un engagement unilatéral), en l’occurrence, le vendeur (qui ne peut plus vendre le bien à quelqu’un
d’autre le temps de l’option). Quant à vous, en tant que candidat-acquéreur, vous ne serez engagé que si vous décidez de « lever l’option » (et, par conséquent, d’acheter le bien). La vente sera alors définitive. Tant que vous ne levez pas l‘option, vous n’êtes pas lié et n’avez aucune obligation d’acheter.
Une fois le délai de l’option expiré, le vendeur est à nouveau libre de vendre son bien à qui que ce soit.

  • Exemple : Mr Durand repère un appartement à 100.000€. Il le visite et demande au vendeur une option de 24h – le temps de le montrer à son épouse. Si le vendeur accepte, il est tenu par cette option durant 24h et ne peut vendre le bien à une autre personne. Si Mme Durand n’aime pas l’appartement, Monsieur Durand peut renoncer à l’option et la vente n’aura pas lieu. Cependant, si Madame Durand adore l’appartement, Monsieur Durand va alors lever l’option et acheter l’appartement.

En levant l’option, vous reconnaissez être d’accord sur l’habitation, sur le prix et sur les éventuelles conditions stipulées dans l’option. Par conséquent, la vente se réalise de façon définitive et irrévocable.
Soyez doncprudent lorsqu’une personne vous propose de signer un document intitulé « option ». De façon générale, il est préférable de contacter votre notaire avant de signer quoi que ce soit.

Veillez aussi à limiter l’option dans le temps. Ce document peut en effet vous engager définitivement ! Soyez également vigilant lorsqu’il n’y a pas d’écrit confirmant votre engagement : certains vendeurs n’hésitent pas à promettre oralement un bien à une personne et ensuite à une seconde personne qui lui offre un prix plus élevé pour le bien…

 

L'OFFRE d'achat

Dans le cadre d’une offre d’achat, à l’inverse de l’option, c’est le candidat-acquéreur qui s’engage : il offre un prix que le vendeur se réserve d’accepter ou de refuser.

Une offre d’achat doit donc aussi être limitée dans le temps (sans quoi vous resterez indéfiniment lié par votre offre !).
En général, le candidat-acheteur laisse un délai de minimum 24h au vendeur pour que ce dernier accepte ou refuse l’offre. Si le vendeur n’accepte pas l’offre dans le délai imparti ou formule une contre-proposition, vous retrouvez votre liberté totale en tant que candidat-acheteur. Vous pouvez en effet vous rétracter puisque votre offre initiale est devenue caduque (elle n’est plus valable), ou accepter, le cas échéant, la contre-proposition du vendeur. 

Il n’existe pas de formulaire type d’offre d’achat. Vous pouvez la rédiger par écrit, par e-mail ou même par SMS. En effet, le tribunal de première instance de Gand a admis qu’une offre formulée par SMS puisse être considérée comme un début de preuve pour l’achat ou la vente d’une habitation. Mais le SMS ne suffit pas. Il doit être complété par d’autres éléments comme la facture GSM et la preuve d’autres échanges antérieurs entre le vendeur et l’acheteur.

L’offre d’achat doit, dans tous les cas, contenir au minimum les informations suivantes :

  • nom de l’acheteur
  • adresse du bien
  • prix offert
  • durée de validité de l’offre
  • réserves, remarques éventuelles et
  • conditions suspensives
  • signature et date

Si cette offre est faite sans réserve, vous ne pourrez plus vous rétracter. Soyez donc prudent avant de signer votre offre d’achat : insérez-y au minimum une condition suspensive d’octroi du crédit (nous reviendrons sur cette condition suspensive plus loin). Signer une offre d’achat est un véritable engagement, que vous soyez acheteur ou vendeur. En effet, la prudence est de mise car dès que l’offre d’achat est acceptée (et contresignée par le vendeur), la vente est, en théorie, définitive car le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accord sur le bien vendu et son prix. Il n’est plus possible de faire marche arrière, à moins que les deux parties ne soient d’accord d’annuler l’offre. Conclusion, tout comme pour l’option d’achat vue plus haut : consultez votre notaire avant de signer une offre d’achat !