La vente en triangle

Il s’agit d’un mécanisme frauduleux consistant à présenter seulement à l’enregistrement la convention de vente intervenue entre un vendeur initial (A) et l’acquéreur final (C) alors qu’en réalité, le vendeur initial (A) a d’abord vendu l’immeuble à un acquéreur initial (B) qui l’a lui-même ensuite revendu à l‘acquéreur final (C). Cette technique visant à se soustraire au paiement des droits d’enregistrement relatifs à la première mutation est sévèrement réprimée par l’article 204 du Code des droits d’enregistrement. Il existe donc bien dans ce cas deux conventions de vente tenues secrètes et présentées à l’enregistrement sous l’apparence d’une autre convention.

Prenons l'exemple suivant: A vend un immeuble à B pour le prix de 50.000 €. B revend cet immeuble à C. Cependant, on présente cette opération à l’enregistrement comme étant une vente entre A et C, pour le prix de 50.000 €. Si l’enregistrement découvre le pot aux roses, il réclamera :

  • les droits d’enregistrement sur les deux ventes dissimulées, à savoir 12,5% de 50.000 € pour la vente A à B et 12,5% de 50.000 € pour la vente B à C (soit un total de 12.500 €)
  • les amendes dues pour enregistrement tardif de la vente A à B
  • et éventuellement de la vente B à C, égales aux droits éludés (soit un total de 6.250 € non réductible car il y a fraude)
  • les amendes pour simulation, égales aux droits éludés, dues individuellement par chacune des parties, A, B et C sans possibilité de restitution de droits pour revente endéans les deux ans.

Le total général à payer est impressionnant, sans compter les peines correctionnelles !!