Voici 7 articles sur notaire.be en rapport avec "droit de préemption".
- 1Les droits de préemption en Région flamande - guichet électronique
Dès le 1er octobre 2012, les notaires pourront vérifier, à partir d’un... - 2Nouveaux périmètres de préemption à Woluwe-Saint-Lambert
A partir de ce 31 janvier 2011, il existe deux nouveaux... - 3Préemption
Un droit de préemption est une priorité d’achat. C’est le droit... - 4Droit de préemption en Région flamande
Un droit de préemption est un droit de priorité pour l'achat d'un bien immeuble.... - 5Droit de préemption en Région bruxelloise
En Région bruxelloise, le droit de préemption a été instauré par... - 6Droit de préemption en Région wallonne
Le droit de préemption pouvant être exercé par la Région wallonne trouve... - 73. Droit de préemption
Les trois régions connaissent le droit de préemption. Un droit de préemption...