Voici 3 articles sur notaire.be en rapport avec "frais d'actes".
- 1Frais d'acte divers
Le notaire devra également supporter le coût des recherches administratives... - 2La TVA sur les prestations notariales
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435... - 3Frais de l'acte d'achat
En préparant son acquisition, il faut tenir compte des frais des actes à...