Voici 8 articles sur notaire.be en rapport avec "divorce par consentement mutuel".
- 1La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
Dans leur convention préalable à divorce par consentement mutuel, les époux... - 2Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
Une fois que les conventions préalables à divorce sont signées, les... - 3Que régit la convention de divorce par consentement mutuel ?
Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ceux-ci doivent tout... - 4Le contrat de divorce par consentement mutuel peut-il encore être changé ?
Oui mais uniquement pour ce qui concerne les enfants et exclusivement en cas de circonstances... - 5Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
Sans problème durant la procédure, tout peut être réglé... - 6Si une pension alimentaire est convenue...
Dans les cas où les époux conviennent que l'un d'eux paiera une pension alimentaire... - 7Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est un contrat entre les deux époux: ils se mettent... - 8Le divorce en général
Une séparation ou un divorce ne sont jamais des procédures que l'on réalise...