Voici 8 articles sur notaire.be en rapport avec "usufruit".
- 1Le cohabitant légal a un droit d'usufruit
Maintenant, en cas de décès de Charles, et même en l'absence de testament,... - 2Attribution de communauté
La « clause d’attribution de communauté » permet de laisser la pleine... - 3L'usufruit du conjoint survivant et les enfants d'une première union - Pacte Valkeniers
André est divorcé avec deux enfants. Florence est veuve avec trois enfants. Ils se... - 4La conversion de l'usufruit du conjoint survivant
L'usufruit est un droit temporaire, généralement viager. Il ne peut de toute... - 5Les droits de l'usufruitier
L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien dont il a l’usufruit et de jouir de... - 6Principe : Le conjoint survivant a droit à l'usufruit de toute la succession du défunt
L'article 745 bis du Code Civil précise que le conjoint survivant recueille : - l'usufruit... - 7Usufruit
Droit d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L'usufruitier ne peut pas... - 8L'usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la...