Voici 6 articles sur notaire.be en rapport avec "cohabitation légale".
- 1Quelles sont les différences juridiques entre marié (1), cohabitants de fait (2) et cohabitants légaux (3) ?
La naissance de la relation (a) le mariage est conclu devant le fonctionnaire de l’Etat civil... - 2Les conventions de vie commune
Les cohabitants peuvent -mais ne doivent pas- régler les modalités de leur vie commune... - 3Le cohabitant légal a un droit d'usufruit
Maintenant, en cas de décès de Charles, et même en l'absence de testament,... - 4Les biens des cohabitants légaux
La loi sur la cohabitation légale instaure un système de séparation de biens... - 5Cohabitant légal
Les cohabitants légaux sont les personnes qui, sans être mariées, ont fait... - 6La cohabitation légale
Il existe un cadre juridique pour ceux qui désirent cohabiter en dehors du mariage....