Voici 12 articles sur notaire.be en rapport avec "droits de succession".
- 1Successions : déblocage des avoirs
Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs... - 2Région wallonne : adaptation du taux réduit en matière de succession
Le bénéficiaire d’un héritage ne doit pas en oublier l’aspect... - 3Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 28 mars 2007, le cohabitant survivant dispose d'un... - 4Le droit successoral
Les partenaires vivant en union libre ne sont pas héritiers l'un de l'autre. La... - 5Droits de succession à Bruxelles
Les accords fiscaux de 2001, dits "accords du Lambermont" ont transféré... - 6Droits de succession en Wallonie
Les droits de succession ou de mutation se calculent, par tranches, sur la part nette de succession... - 7Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux... - 8Acceptation pure et simple
L'héritier ou le légataire (dans le cas d'un testament) peut accepter la succession du... - 9Déclaration fiscale de succession
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour... - 10Contacter un notaire
La famille devra immédiatement contacter son notaire ou le notaire du défunt. Le...