Voici 10 articles sur notaire.be en rapport avec "donation".
- 1Les donations de sommes d'argent et les propositions bancaires
Comment faut-il donc faire pour se réserver la preuve d'une donation manuelle de somme... - 2Quotité disponible
Fraction du patrimoine qu'une personne peut transmettre librement (par donation ou testament) sans... - 3Donations entre époux
Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations:... - 4Donation d'entreprise
La loi prévoit un taux réduit, en cas de transmission gratuite d'une entreprise... - 5Donation-partage entre tous les enfants
Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale... - 6Donations entre époux
Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations: -La... - 7Donation de biens meubles
A côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un... - 8Donation d'immeuble
Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont... - 9Dispense de rapport
Il arrive que le défunt ait voulu rompre l'équilibre entre ses héritiers: dans... - 10LES DONATIONS
Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui...
