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Les assemblées générales

L'assemblée générale représente l'ensemble des associés ou des actionnaires des sociétés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes qui intéressent la société.

 

 

Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires

La loi sur les sociétés précise que toutes les sociétés (même les SPRL ne comprenant qu'un seul associé) doivent tenir une assemblée générale par an: ce sera l'assemblée générale ordinaire.

Dès que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'1/5ème des associés, les gérants ou administrateurs de la société doivent convoquer l'assemblée générale. Dans ce cas, il s'agir d'une assemblée générale extraordinaire.

 

Convocations à l'assemblée

Pour chaque assemblée générale, il faut prévenir de la tenue de l'assemblée (lieu, date et heure) tous les associés ou actionnaires, ainsi que les gérants et les administrateurs, et les inviter à y participer: cela se fera par voie de convocations. Toutefois, si tous les associés ou actionnaires se réunissent spontanément, il ne sera pas nécessaire (sauf exceptions) d'envoyer des convocations en bonne et due forme.

 

Comment se déroule l'assemblée générale ?

L'assemblée générale se déroule en respectant la procédure suivante :

- Une liste de présence des associés ou actionnaires est établie et est signée par les associés avant l'assemblée. 
- L'assemblée élit un bureau, comprenant généralement un président, un secrétaire, et deux scrutateurs.
- Le président expose l'ordre du jour.
- L'assemblée vérifie si elle est valablement constituée.
- Elle délibère sur les points figurant à l'ordre du jour.
- Elle passe au vote pour accepter ou refuser les propositions qui ont été délibérées. 

 

Les procès- verbaux

A la fin de chaque assemblée, un procès-verbal est établi et conservé avec les archives de la société.