Notaris

 

Pour "modele procuration" il y a 28 résultats. Les résultats sont groupés par 10 et proposés en fonction de leur pertinence.

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1 Désignation des parties
Le notaire doit donner toute la sécurité juridique à l'acte de vente qu'il doit dresser. Il devra...

2 Signature de l'acte
Le jour proposé pour la signature de l'acte, le notaire réunira les vendeurs et les acquéreurs et...

3 Identité et capacité des vendeurs
Le notaire doit donner toute la sécurité juridique à l'acte de vente qu'il doit dresser. Il devra...

4 Déblocage des coffres
Pour pouvoir débloquer les coffres, la banque demandera également la production d'un acte de...

5 Vente d'un appartement
Les informations ci-dessus devront donc être portées à la connaissance de l’acheteur lors de...

6 Quand les comparutions ont-elles lieu?
Endéans le mois du dépôt du dossier, le greffe fera connaître la date d'une première...

7 Assemblée générale des copropriétaires
L'assemblée générale (AG), c'est l'ensemble des copropriétaires. Elle comprend donc...

8 Liste des présences
L'assemblée doit pouvoir vérifier si elle réunit un nombre d'actionnaires suffisant. Sa...

9 Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
contexte: époux, vente
On lit souvent dans la pubilicité : “les couples mariés doivent être présents avec leur...

10 Un couple est cohabitant légaux. Ils ont un compte à vue commun et chacun un compte épargne sur lequel l'autre a une procuration. Si l'un d'eux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité ?)
contexte: cohabitation
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils veulent...

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