Les autres régimes de communauté
A côté du régime légal de communauté, il existe d'autres régimes de communauté dont la communauté de meubles et acquêts, la communauté réduite aux acquêts ou la communauté universelle.
contexte: régimes matrimoniaux
Notaire.be : la première réponse à vos questions
A côté du régime légal de communauté, il existe d'autres régimes de communauté dont la communauté de meubles et acquêts, la communauté réduite aux acquêts ou la communauté universelle.
contexte: régimes matrimoniaux