http://www.notaire.be Notaire.be Actualités et Presse nl-be Copyright 2013 Fédération Royale du Notariat Belge. 60 Lamarche@fednot.be http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-federation-royale-du-notariat-belge-neutre-en-co2/8/220 Comme le dit un proverbe Amérindien : « nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. » Il s’agit d’un proverbe symbolique pour le notariat, lui qui a... Wed, 15 May 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-federation-royale-du-notariat-belge-neutre-en-co2/8/220 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/video-:-parole-a-fabrice-chef-dentreprise/8/219 Il y a 9 ans, j’ai créé ma propre entreprise. Sa mission : éviter les pannes des machines dans les usines et diagnostiquer d’éventuels défauts pour planifier au mieux leur maintenance. Aujourd’hui,... Tue, 14 May 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/video-:-parole-a-fabrice-chef-dentreprise/8/219 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/video-:-parole-a-lauriane---david/8/218 Nous sommes français. Nous nous sommes installés à Bruxelles, il y a quelques années car je me suis fait engager par une société bruxelloise. Ma femme, pharmacienne, a pu facilement trouver du travail dans... Tue, 30 Apr 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/video-:-parole-a-lauriane---david/8/218 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2012---accompagner-vos-projets-de-vie-:-la-plus-belle-mission-des-notaires/8/217 Le nouveau rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a été présenté aujourd’hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en version papier et électronique. La version internet propose une série de vidéos... Tue, 23 Apr 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2012---accompagner-vos-projets-de-vie-:-la-plus-belle-mission-des-notaires/8/217 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-16-est-sorti/8/216 Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine de l’immobilier. Au cours du 1er trimestre 2013, le nombre de... Tue, 16 Apr 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-16-est-sorti/8/216 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/nouveau-guide-:-sinstaller-en-profession-liberale/8/215 L'UCM profite de la première Semaine des professions libérales et intellectuelles pour lancer un guide. "S'installer en profession libérale" est publié pour aider les jeunes à prendre le bon... Mon, 18 Mar 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/nouveau-guide-:-sinstaller-en-profession-liberale/8/215 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/reforme-des-successions-:-interview-exclusive-de-la-ministre-de-la-justice/8/214 Le droit successoral fera l’objet d’une « modernisation », pouvait-on lire dans la déclaration gouvernementale qui compte près de 200 pages. À cet égard, il convient de « tenir compte des... Thu, 14 Mar 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/reforme-des-successions-:-interview-exclusive-de-la-ministre-de-la-justice/8/214 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-semaine-de-limmobilier/8/213 Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des actes, notamment immobilier. En effet, le notaire réalise des ventes publiques et aussi des ventes de gré... Fri, 1 Feb 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-semaine-de-limmobilier/8/213 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/quasi-7-millions-de-visites-en-2012/8/212 Des informations de qualité, des mises à jour régulières et une grande convivialité font de notaire.be, un site régulièrement cité comme référence en matière de... Fri, 25 Jan 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/quasi-7-millions-de-visites-en-2012/8/212 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-15-est-sorti/8/211 Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine de l’immobilier. Le nombre de transactions immobilières en 2012... Wed, 9 Jan 13 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-15-est-sorti/8/211 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/ladministration-provisoire-une-maniere-de-proteger-le-patrimoine-des-personnes-qui-ne-sont-plus-en-mesure-de-le-faire/8/210 La Fondation Roi Baudouin (FRB) et la Fédération Royale du Notariat belge (notariat) collaborent pour la cinquième fois à la publication d’une brochure offerte aux citoyens : « L'administration provisoire, une... Tue, 13 Nov 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/ladministration-provisoire-une-maniere-de-proteger-le-patrimoine-des-personnes-qui-ne-sont-plus-en-mesure-de-le-faire/8/210 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/notaclick-vente-et-achat-en-ligne/8/208 Vous pouvez, via le site Notaclick.be, vendre et acheter par voie électronique tout bien immobilier proposé en vente publique, avec l’aide et sous le contrôle d’un notaire. Notaclick vous offre, en tant... Fri, 9 Nov 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/notaclick-vente-et-achat-en-ligne/8/208 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/coupleseuropeeu-:-pour-les-amoureux-en-europe/8/209 Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder à l’information sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de tous les pays de l’Union... Fri, 9 Nov 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/coupleseuropeeu-:-pour-les-amoureux-en-europe/8/209 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/notanews-:-une-appli-ipad-des-notaires-pour-le-citoyen/8/207 L’information notariale, des vidéos et des brochures sont à portée de main du citoyen grâce à la toute nouvelle appli « Notanews ». En effet, la Fédération Royale du Notariat belge... Tue, 6 Nov 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/notanews-:-une-appli-ipad-des-notaires-pour-le-citoyen/8/207 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/que-faire-de-mes-reseaux-sociaux-a-ma-mort-/8/201 Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre décès ? 4.5 millions de belges ont un compte Facebook et... Wed, 31 Oct 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/que-faire-de-mes-reseaux-sociaux-a-ma-mort-/8/201 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/legs-en-duo-:-une-mise-en-garde-de-la-fondation-roi-baudouin/8/206 Une certaine mise en garde est peut-être utile par rapport au système de legs en duo, et ce pour en assurer son efficacité. La Fondation Roi Baudouin indique que certaines situations peuvent en effet causer des difficultés,... Wed, 31 Oct 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/legs-en-duo-:-une-mise-en-garde-de-la-fondation-roi-baudouin/8/206 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-octobre-2012/8/205 Voici en annexe le prix courant du mois d'octobre 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.  ... Mon, 22 Oct 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-octobre-2012/8/205 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/18-conferences-conseils-pour-quasi-2000-citoyens/8/204 Tout le monde ne regardait pas le foot hier soir.... Wed, 17 Oct 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/18-conferences-conseils-pour-quasi-2000-citoyens/8/204 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/je-planifie-ma-succession/8/197 Le testament, est-il encore le bon outil pour organiser sa succession ? Que peut-on encore faire sans risque aujourd’hui ? Beaucoup d’encre a coulé sur les « mesures anti-abus fiscal » dans le cadre des planifications... Thu, 11 Oct 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/je-planifie-ma-succession/8/197 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-14-est-sorti/8/203 Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine de l’immobilier. Au cours du 3ème trimestre 2012, le nombre de... Thu, 11 Oct 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-14-est-sorti/8/203 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/blanchiment-dargent-paiement-en-especes-nouvelles-limitations/8/177 Le notaire doit respecter des obligations imposées par la loi sur le blanchiment d’argent. Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles limitations sont imposées quant aux paiements en espèce. En cas de vente d’un... Fri, 5 Oct 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/blanchiment-dargent-paiement-en-especes-nouvelles-limitations/8/177 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/les-nouveaux-entrepreneurs-en-wallonie/8/202 Depuis peu, un nouveau site dédié aux candidats entrepreneurs a été mis en ligne en Wallonie. Celui-ci part de la constitution d’une société jusqu’à son développement et son... Fri, 5 Oct 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/les-nouveaux-entrepreneurs-en-wallonie/8/202 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-notariat-soutient-laction-de-child-focus/8/200 Missing Children Europe (MCE), en collaboration avec Child Focus, a lancé le projet NotFound. Via notaire.be, les notaires soutiennent également ce projet. NotFound est une initiative qui permet d’utiliser les pages non... Mon, 1 Oct 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-notariat-soutient-laction-de-child-focus/8/200 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/les-droits-de-preemption-en-region-flamande-guichet-electronique/8/199 Dès le 1er octobre 2012, les notaires pourront vérifier, à partir d’un guichet électronique, si un droit de préemption greffe un bien immobilier en Région flamande. Une nouvelle simplification qui... Tue, 25 Sep 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/les-droits-de-preemption-en-region-flamande-guichet-electronique/8/199 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-septembre-2012/8/198 Voici en annexe le prix courant du mois de septembre 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Thu, 20 Sep 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-septembre-2012/8/198 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-aout-2012/8/196 Voici en annexe le prix courant du mois d'août 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Tue, 21 Aug 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-aout-2012/8/196 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-droits-denregistrement-habitations-modestes/8/195 Lors de l’achat d’un bien immobilier, l'acquéreur du bien doit payer à l'État une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit est de 12,5% en Région wallonne. Dans certains cas, il peut... Tue, 14 Aug 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-droits-denregistrement-habitations-modestes/8/195 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-succes-croissant-de-la-cohabitation-legale/8/194 Entre l'union libre, où aucune protection entre les partenaires n'est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs réciproques, il existe la cohabitation légale. Bien entendu, une structure... Mon, 13 Aug 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-succes-croissant-de-la-cohabitation-legale/8/194 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-juillet-2012/8/192 Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Fri, 20 Jul 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-juillet-2012/8/192 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/successions-:-deblocage-des-avoirs/8/193 Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les dettes fiscales et sociales du défunt, des héritiers et... Fri, 20 Jul 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/successions-:-deblocage-des-avoirs/8/193 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-13-est-sorti/8/191 Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine de l’immobilier. Au cours du 2ème trimestre 2012, le nombre de... Tue, 10 Jul 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-13-est-sorti/8/191 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/1er-aout-2012-:-reduction-du-delai-pour-le-depot-de-la-declaration-de-succession/8/190 La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi et réalisée par les héritiers. L'État est alors en mesure de percevoir les droits de succession. Lorsqu’une personne habitant en... Fri, 29 Jun 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/1er-aout-2012-:-reduction-du-delai-pour-le-depot-de-la-declaration-de-succession/8/190 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/nouvelle-brochure-:-etre-grands-parents-aujourd-hui/8/189 Au XXIème siècle, il existe mille manières d’être grands-parents. Car le monde évolue, l’espérance de vie augmente, les structures familiales s’adaptent… les grands-parents doivent... Tue, 26 Jun 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/nouvelle-brochure-:-etre-grands-parents-aujourd-hui/8/189 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-juin-2012/8/188 Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Thu, 21 Jun 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-juin-2012/8/188 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-regime-de-la-copropriete-encore-plus-pratique/8/187 A partir du 18 juin 2012, le régime de la copropriété connaitra de nouvelles modifications. Voici les principaux changements : le courrier recommandé devra être adressé tant au domicile... Fri, 15 Jun 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-regime-de-la-copropriete-encore-plus-pratique/8/187 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/bon-anniversaire-notairetv-/8/186 Il y a un an que les notaires ont inauguré la web tv au service des citoyens : NotaireTV. Aujourd’hui, les vidéos ont été visionnées 140.000 fois. Un beau score qui démontre l’utilité de ce... Thu, 14 Jun 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/bon-anniversaire-notairetv-/8/186 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-adaptation-du-taux-reduit-en-matiere-de-succession/8/184 Le bénéficiaire d’un héritage ne doit pas en oublier l’aspect fiscal : des droits de succession seront dus sur cette succession. Le montant des droits de succession diffère selon que le dernier domicile de la... Fri, 1 Jun 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-adaptation-du-taux-reduit-en-matiere-de-succession/8/184 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-adaptation-en-matiere-de-taux-reduit-pour-les-habitations-modestes/8/185 Suite à l’achat d'un immeuble, l’acquéreur doit payer une taxe appelée le droit d'enregistrement. Ce droit est calculé sur le prix de vente et les charges, avec comme base minimale, la valeur de l'immeuble.... Fri, 1 Jun 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-adaptation-en-matiere-de-taux-reduit-pour-les-habitations-modestes/8/185 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-mai-2012/8/183 Voici en annexe le prix courant du mois de mai 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici. ... Tue, 22 May 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-mai-2012/8/183 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/lancement-du-portail-des-notaires-deurope/8/182 Les notaires d’Europe ont lancé un nouveau portail européen. La nouvelle plateforme regroupe tous les outils que les Notaires d’Europe ont développés au niveau européen : annuaire des notaires... Mon, 21 May 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/lancement-du-portail-des-notaires-deurope/8/182 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/modification-de-la-procedure-de-dissolution-et-de-liquidation-des-societes-/8/181 En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations ont été introduites par la loi du 19 mars 2012. Elles entrent en vigueur le 17 mai 2012.... Mon, 14 May 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/modification-de-la-procedure-de-dissolution-et-de-liquidation-des-societes-/8/181 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rappel-:-un-dossier-dintervention-ulterieure-est-obligatoire/8/176 De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées – la situation est fréquente... Wed, 9 May 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rappel-:-un-dossier-dintervention-ulterieure-est-obligatoire/8/176 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/hainaut-:-proteger-les-enfants-dans-sa-famille-recomposee/8/172 Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants font partie de ces familles recomposées. Résultat : des relations toujours plus... Fri, 4 May 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/hainaut-:-proteger-les-enfants-dans-sa-famille-recomposee/8/172 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2011-:-en-interaction-avec-le-citoyen/8/175 Le dernier rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) se pare de nouveaux atours : outre la version papier traditionnelle, il existe désormais une version Internet ainsi qu’une version pour iPad et... Tue, 24 Apr 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2011-:-en-interaction-avec-le-citoyen/8/175 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-avril-2012/8/174 Voici en annexe le prix courant du mois d'avril 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Fri, 20 Apr 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-avril-2012/8/174 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-12-est-sorti/8/173 Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine de l’immobilier. Au cours du 1er trimestre 2012, le nombre de... Tue, 17 Apr 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-12-est-sorti/8/173 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-liquidation-partage-devient-plus-efficace/8/171 La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. 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Tue, 13 Mar 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/les-notaires-au-salon-entreprendre/8/169 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-fevrier-2012/8/168 Voici en annexe le prix courant du mois de février 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Wed, 22 Feb 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-fevrier-2012/8/168 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-semaine-de-limmobilier/8/167 Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des actes, notamment immobilier. En effet, le notaire réalise des ventes publiques et aussi des ventes de gré... 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Fri, 20 Jan 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-janvier-2012/8/165 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-11-est-sorti/8/164 Les chiffres pour l’ensemble de l’année 2011 indique qu’il y a eu quasi 3% de transactions en plus par rapport à 2010. Le cap des 200.000€ a été franchi pour le prix moyen des maisons et des... Thu, 19 Jan 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-11-est-sorti/8/164 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-nombre-de-visites-explose-sur-notairebe/8/163 Une fois l’année clôturée, tout le monde s’en presse de présenter ses chiffres et autres résultats. Notaire.be ne dérogera pas à la règle. Nous vous avons réservé la... Fri, 13 Jan 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-nombre-de-visites-explose-sur-notairebe/8/163 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-tva-sur-les-prestations-notariales/8/156 Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires belges à la TVA en 2012. La Belgique s’aligne désormais sur les autres pays européens puisqu’elle était... Wed, 4 Jan 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-tva-sur-les-prestations-notariales/8/156 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mesures-budgetaires-fiscales-federales/8/160 Habitations passives, dépenses pour économie d’énergie et prêts verts Le gouvernement a pris une série de mesures en matière de dépenses pour économie d’énergie et prêts... Wed, 4 Jan 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mesures-budgetaires-fiscales-federales/8/160 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/taxe-sur-la-conversion-de-titres-au-porteur/8/161 L’Administration des Finances considère qu’il y a encore trop de titres au porteur en circulation. Elle a donc trouvé un moyen pour « inciter » les investisseurs à convertir leurs titres : une taxe sur la... Wed, 4 Jan 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/taxe-sur-la-conversion-de-titres-au-porteur/8/161 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-10-de-plus-pour-les-donations-mobilieres/8/162 Depuis le 29 décembre 2011, les taux en matière de donation mobilière (un tableau, une somme d'argent, ...) ont augmenté de 10% en Région wallonne. Ils s'élèveront dorénavant à : ... Wed, 4 Jan 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-10-de-plus-pour-les-donations-mobilieres/8/162 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/des-ag-avec-des-outils-encore-plus-modernes/8/157 Certaines assemblées générales sont impressionnantes. Tout le monde se souvient de l’AG de Fortis en 2009. Depuis le 1er janvier 2012, ces grandes messes peuvent s’adapter aux moyens de communication... Tue, 3 Jan 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/des-ag-avec-des-outils-encore-plus-modernes/8/157 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-peb-obligatoire-dans-vos-publicites/8/158 La performance énergétique des bâtiments ou "PEB" concerne des exigences techniques qui garantissent une consommation énergétique moins élevée : niveau d'isolation thermique, performance de... Tue, 3 Jan 12 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-peb-obligatoire-dans-vos-publicites/8/158 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-decembre-2011/8/155 Voici en annexe le prix courant du mois de décembre 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Tue, 20 Dec 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-decembre-2011/8/155 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/augmentation-de-transactions-immobilieres-en-novembre/8/154 Le marché de l'immobilier se porte bien En novembre, l’activité immobilière poursuivait sa lancée d’octobre avec à nouveau de belles progressions dans notre pays. Nous observons une progression de 7,7%... Thu, 8 Dec 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/augmentation-de-transactions-immobilieres-en-novembre/8/154 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/obligations-de-tva-pour-les-notaires/8/153 En 2012, les clients devront payer 21% de TVA lorsqu’ils feront appel aux services d’un notaire. Il s’agit de la conséquence de l’accord sur le budget que les négociateurs politiques ont conclu ce week-end. Le notaire percevra 21% de TVA en faveur de... Thu, 1 Dec 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/obligations-de-tva-pour-les-notaires/8/153 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/correction-prix-courant/8/152 Le prix courant présenté sur notaire.be pour le mois de septembre, octobre et novembre était celui de l’année précédente. Les liens pointant vers le Moniteur belge, qui publie chaque mois ces... Thu, 24 Nov 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/correction-prix-courant/8/152 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-novembre-2011/8/151 Voici en annexe le prix courant du mois de novembre 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Mon, 21 Nov 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-novembre-2011/8/151 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/lannuaire-europeen-des-notaires-sur-notairebe/8/150 Notaire.be a intégré l’annuaire des notaires d’Europe. Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité de trouver un notaire qui parle leur langue partout en Europe. Fruit du... Mon, 14 Nov 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/lannuaire-europeen-des-notaires-sur-notairebe/8/150 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/justin-conseil-le-notaire---rappeur-revient-/8/148 Le notariat de France a lancé sa nouvelle campagne rigolote et décalée. Justin Conseil, ce notaire & rappeur qui avait cartonné en 2010 sur Youtube avec plus d’un million de vues, revient dans une nouvelle... Mon, 7 Nov 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/justin-conseil-le-notaire---rappeur-revient-/8/148 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/activite-immobiliere-augmente/8/149 +6% PAR RAPPORT À OCTOBRE 2010 +8% PAR RAPPORT À SEPTEMBRE 2011 ... Fri, 4 Nov 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/activite-immobiliere-augmente/8/149 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/lancement-de-lannuaire-europeen-des-notaires/8/147 Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité de trouver un notaire qui parle leur langue partout en Europe. Fruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission européenne,... Fri, 21 Oct 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/lancement-de-lannuaire-europeen-des-notaires/8/147 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-octobre-2011/8/146 Voici en annexe le prix courant du mois de octobre 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Thu, 20 Oct 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-octobre-2011/8/146 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/plus-de-2000-personnes-conseillees-en-une-soiree/8/145 Le 11 octobre, les notaires présentaient une conférence sur la planification successorale. Elle se donnait, au même moment, dans toutes les maisons du notariat en Belgique. Véritable succès, les Maisons du Notariat... Fri, 14 Oct 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/plus-de-2000-personnes-conseillees-en-une-soiree/8/145 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-n°10-est-sorti/8/144 Le Baromètre des Notaires 10 (3ème trimestre 2011). Avec pour la première fois, les moyennes cumulées pour les prix.... Tue, 11 Oct 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-n°10-est-sorti/8/144 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/conferences-gratuites/8/139 Parler de sa succession n’a jamais tué personne…... Mon, 3 Oct 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/conferences-gratuites/8/139 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-septembre-2011/8/143 Voici en annexe le prix courant du mois de septembre 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Mon, 26 Sep 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-septembre-2011/8/143 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/les-notaires-lancent-une-plateforme-en-ligne-pour-la-vente-et-lachat-de-biens-immobiliers/8/142 Aujourd’hui, les notaires belges sont fiers de présenter « Notaclick », une plateforme en ligne pour la vente et l’achat de biens immobiliers. Les acheteurs intéressés peuvent enchérir par voie électronique sur le bien de leur rêve. Le notaire se... Tue, 20 Sep 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/les-notaires-lancent-une-plateforme-en-ligne-pour-la-vente-et-lachat-de-biens-immobiliers/8/142 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-testament-un-bon-outil-pour-organiser-sa-succession/8/140 Le rôle du notaire dans la succession Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront plus. La mort nous frappera tous un jour et nous devrons l'affronter: que ce soit la... Tue, 13 Sep 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-testament-un-bon-outil-pour-organiser-sa-succession/8/140 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/nouveaute-pour-les-testaments/8/138 La consultation du registre devient gratuite et l'inscription d'un testament coûte 25 euros. Attention que ce coût ne comporte pas le travail admnistratif, la réception et la conservation du document. Cela vaut la peine lorsque l'on sait qu'un... Tue, 30 Aug 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/nouveaute-pour-les-testaments/8/138 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-aout-2011/8/137 Voici en annexe le prix courant du mois d'août 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici. ... Fri, 19 Aug 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-aout-2011/8/137 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/barometre-des-notaires-special-mer/8/136 L’indice d’activité à la côte évolue plus timidement que l’indice d’activité national qui s’est fortement renforcé au cours des trois derniers trimestres. Les niveaux... Tue, 2 Aug 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/barometre-des-notaires-special-mer/8/136 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/kots-detudiants-quelques-regles-a-respecter-pour-la-mise-en-location/8/88 Vous souhaitez louer une chambre ou une partie de votre maison à des étudiants? Vous avez acheté un immeuble que vous souhaitez transformer pour en faire des kots? C'est une bonne idée mais attention, il y a des... Thu, 28 Jul 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/kots-detudiants-quelques-regles-a-respecter-pour-la-mise-en-location/8/88 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant--juillet-2011/8/135 Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Wed, 20 Jul 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant--juillet-2011/8/135 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-n°9-est-sorti/8/134  Le communiqué de presse et le Baromètre des Notaires 9 (2èmer trimestre 2011).... Thu, 14 Jul 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-n°9-est-sorti/8/134 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/1-euro-suffit-pour-creer-une-sprl-starter-/8/65 Depuis un an, vous pouvez créer une nouvelle forme de société, la SPRL- S ! Il s'agit en fait d'une variante de la SPRL classique. Plus d'infos ...... Thu, 30 Jun 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/1-euro-suffit-pour-creer-une-sprl-starter-/8/65 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-juin-2011/8/132 Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Wed, 22 Jun 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-juin-2011/8/132 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/notairetv-une-web-tv-au-service-des-citoyens/8/131 Les notaires inaugurent aujourd’hui une nouvelle web tv : NotaireTV. Elle se compose de près de 100 vidéos au service des citoyens. NotaireTV propose en quelques minutes une première réponse à vos questions.... Wed, 15 Jun 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/notairetv-une-web-tv-au-service-des-citoyens/8/131 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-mai-2011/8/130  Voici en annexe le prix courant du mois de mai 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Mon, 23 May 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-mai-2011/8/130 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/bruxelles-certificats-peb-:-un-nouveau-passeport-pour-les-batiments-mis-en-vente/8/129 Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de Bruxelles-Capitale et vous envisagez de le vendre ? Il vous faudra un certificat de performance... Mon, 2 May 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/bruxelles-certificats-peb-:-un-nouveau-passeport-pour-les-batiments-mis-en-vente/8/129 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-avril-2011/8/128 Voici le prix courant du mois d'avril  2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Wed, 27 Apr 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-avril-2011/8/128 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2010/8/127 Depuis 2000, la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, sous le label « e-notariat » des projets informatiques innovants avec un objectif précis et identique : offrir un service toujours plus... Tue, 26 Apr 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2010/8/127 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/sols-pollues-en-region-bruxelloise-:-la-validation-de-linventaire-a-debute/8/125 Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol des immeubles qu’ils souhaitent mettre en vente. Pour aider les... Thu, 14 Apr 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/sols-pollues-en-region-bruxelloise-:-la-validation-de-linventaire-a-debute/8/125 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-rapport-annuel-2010-cest-pour-bientot/8/126 Le 16ième rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge sort dans quelques jours. Vous pourez ainsi tout connaître sur les coulisses de la profession. Le document pourra être consulté ici... Wed, 13 Apr 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-rapport-annuel-2010-cest-pour-bientot/8/126 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-n°8-est-sorti/8/124 Une sortie trimestrielle.... Tue, 12 Apr 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-n°8-est-sorti/8/124 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-mars-2011/8/123 Voici le prix courant du mois de mars 2011 en annexe. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Mon, 21 Mar 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-mars-2011/8/123 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/contrat-dobseques-pour-completer-vos-dernieres-volontes-a-bruxelles--/8/121 En Région bruxelloise, toute personne peut informer l’officier de l’État civil de sa commune de ses dernières volontés et ce, de la manière la plus complète possible. Il ne s’agit pas... Sun, 13 Mar 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/contrat-dobseques-pour-completer-vos-dernieres-volontes-a-bruxelles--/8/121 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/lurbanisme-en-region-bruxelloise-en-un-clic/8/120 Il existe un nouveau portail thématique dédié à l'Urbanisme en Région bruxelloise : www.urbanisme.irisnet.be. Ce site thématique a la particularité de regrouper l’ensemble des informations... Wed, 2 Mar 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/lurbanisme-en-region-bruxelloise-en-un-clic/8/120 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-fevrier-2011/8/117 Voici le prix courant du mois de février 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.  ... Tue, 22 Feb 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-fevrier-2011/8/117 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-semaine-de-limmobilier/8/116 La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des actes,... Mon, 7 Feb 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-semaine-de-limmobilier/8/116 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/que-faire-face-a-la-maladie-d’alzheimer-/8/115 La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge publient une nouvelle brochure issue du « Réseau d’écoute des notaires » : « Que faire face à la maladie d’Alzheimer... Thu, 3 Feb 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/que-faire-face-a-la-maladie-d’alzheimer-/8/115 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/surendettement-:-nouvelle-banque-de-donnees-/8/112 Une nouvelle banque de données informatisée est opérationnelle depuis le 31 janvier. Il s’agit du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes qui... Tue, 1 Feb 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/surendettement-:-nouvelle-banque-de-donnees-/8/112 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-et-indice-sante-janvier-2011/8/113  L'indice des prix à la consommation s'établit à 115.66 points en janvier 2011. L'indice santé s'élève pour le mois de janvier 2011 à 114.38 points.... Tue, 1 Feb 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-et-indice-sante-janvier-2011/8/113 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/nouveaux-perimetres-de-preemption-a-woluwe-saint-lambert/8/114           A partir de ce 31 janvier 2011, il existe deux nouveaux périmètres de préemption à Woluwé- Saint-Lambert pour une durée de sept ans : Zone... Tue, 1 Feb 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/nouveaux-perimetres-de-preemption-a-woluwe-saint-lambert/8/114 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-janvier-2011/8/110 Voici le prix courant du mois de janvier 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Thu, 20 Jan 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-janvier-2011/8/110 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/taux-dinteret-legal/8/111 Pour l'année 2011, le taux d'intérêt légal en matière civile s'élève à 3,75 %. En 2010, ce taux s'élevait à 3,25 %.  Pour le premier semestre de 2011, le... Thu, 20 Jan 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/taux-dinteret-legal/8/111 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/deductibilite-fiscale-des-dons-a-partir-de-40€-et-plus-30€/8/108 Depuis le 1er janvier 2011, les dons faits en argent à un organisme habilité à délivrer des attestations fiscales dans le cadre des libéralités déductibles, doivent atteindre au moins 40 € par... Thu, 13 Jan 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/deductibilite-fiscale-des-dons-a-partir-de-40€-et-plus-30€/8/108 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/un-testament-authentique-peut-etre-dactylographie/8/105 Un notaire peut dorénavant recevoir un testament authentique sans devoir l'écrire à la main. Cette faculté entre en vigueur ce 10 janvier 2011. Cela ne change rien au fait que le testament doit obligatoirement... Mon, 10 Jan 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/un-testament-authentique-peut-etre-dactylographie/8/105 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/achat-dun-immeuble-neuf-nouveau-regime-tva-depuis-le-1er-janvier-2011/8/100 Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf : la TVA à 21% est dûe sur le terrain et sur les constructions neuves en cas de vente par un même vendeur. Le terrain... Sat, 1 Jan 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/achat-dun-immeuble-neuf-nouveau-regime-tva-depuis-le-1er-janvier-2011/8/100 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/peb-en-region-wallonne-certificat-obligatoire/8/106 Depuis le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales sont visées par l'obligation de disposer d'un certificat PEB, sauf  les ventes publiques forcées. Plus d'infos...... Sat, 1 Jan 11 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/peb-en-region-wallonne-certificat-obligatoire/8/106 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-et-indice-sante-decembre-2010/8/107 L'indice des prix à la consommation s'établit à 115.00 points en décembre 2010. L'indice santé est de 113.84 en décembre 2010.... Fri, 31 Dec 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-et-indice-sante-decembre-2010/8/107 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-decembre-2010/8/104 Voici le prix courant du mois de décembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Mon, 20 Dec 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-decembre-2010/8/104 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/immobilier-le-barometre-transfrontalier-/8/103 Les notaires belges se sont associés à leurs confrères français pour lancer une analyse commune du marché immobilier frontalier. 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Thu, 25 Nov 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/inondations-fonds-des-calamites-naturelles-et-vente-de-limmeuble-sinistre/8/99 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/renovation-transformation-dun-immeuble--prolongation-du-taux-reduit-de-tva/8/101 Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains cas, du taux de TVA réduit de 6%. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA, il doit s'agir d'un... Thu, 25 Nov 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/renovation-transformation-dun-immeuble--prolongation-du-taux-reduit-de-tva/8/101 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/construction-achat-dun-immeuble-neuf-tva-reduite-sur-50000€--fin-de-la-mesure-le-31-decembre-2010/8/98 Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en cas de construction ou d'achat d’un nouveau bâtiment d’habitation, pendant la période du 1er janvier 2009 au 31... Wed, 24 Nov 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/construction-achat-dun-immeuble-neuf-tva-reduite-sur-50000€--fin-de-la-mesure-le-31-decembre-2010/8/98 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/separes-du-jour-au-lendemain-que-faire-/8/92 Nouvelle brochure - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau d’écoute des notaires » . Un second guide est né... Tue, 23 Nov 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/separes-du-jour-au-lendemain-que-faire-/8/92 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-novembre-2010/8/97 Voici le prix courant du mois de novembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Fri, 19 Nov 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-novembre-2010/8/97 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/creer-ou-reprendre-une-entreprise-via-les-starters-days/8/95 Vous avez envie de créer ou reprendre une entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous rêvez de devenir indépendant mais vous ignorez tout des démarches à la création ? Plusieurs pistes... Mon, 15 Nov 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/creer-ou-reprendre-une-entreprise-via-les-starters-days/8/95 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/copropriete-la-grande-reforme-a-la-tele-sur-g1-plan/8/94 Depuis le 1er septembre, les règles concernant la copropriété ont été modifiées. Leur but : assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion. Regardez la vidéo de... Tue, 9 Nov 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/copropriete-la-grande-reforme-a-la-tele-sur-g1-plan/8/94 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-octobre-2010/8/96 L'indice des prix à la consommation s'établit à 114.41 points en octobre 2010.... Thu, 28 Oct 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-octobre-2010/8/96 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-octobre-2010/8/90 Voici le prix courant du mois d'octobre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.  ... Wed, 20 Oct 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-octobre-2010/8/90 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/justin-conseil/8/86 Un notaire français aux multiples talents... Tue, 5 Oct 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/justin-conseil/8/86 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/contribution-alimentaire-pour-les-enfants-:-objectivation/8/87 Depuis le 1er août 2010, une loi prévoit une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants. Différentes notions sont désormais définies, comme par... Mon, 4 Oct 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/contribution-alimentaire-pour-les-enfants-:-objectivation/8/87 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-septembre-2010/8/85 L'indice des prix à la consommation s'établit à 114.25 points en septembre 2010. Voyez le tableau complet ici.... Thu, 30 Sep 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-septembre-2010/8/85 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-septembre-2010/8/84 Voici le prix courant du mois de septembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici. ... Mon, 20 Sep 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/prix-courant-septembre-2010/8/84 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/impot-des-non-residents-:-formulaires-de-declaration-fiscale/8/82 Notaire.be vous propose deux  formulaires de déclaration fiscale pour l'impôt des non-résidents : pour les personnes physiques et les sociétés. Exercice d'imposition 2010, revenus 2009.... Mon, 13 Sep 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/impot-des-non-residents-:-formulaires-de-declaration-fiscale/8/82 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/peb-en-region-wallonne-un-depliant-a-votre-disposition/8/83 La région wallonne propose un dépliant sur les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. En savoir plus sur la PEB...... Mon, 13 Sep 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/peb-en-region-wallonne-un-depliant-a-votre-disposition/8/83 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/copropriete-la-grande-reforme/8/72 A partir de ce 1er septembre, les règles concernant la copropriété sont modifiées, dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion.... Wed, 1 Sep 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/copropriete-la-grande-reforme/8/72 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/compromis-de-vente-et-prix-de-l’immobilier-en-baisse-cet-ete/8/78 Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l’été par la Fédération des notaires, qui nous a livré – en exclusivité – les chiffres provisoires de son dernier baromètre... Wed, 1 Sep 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/compromis-de-vente-et-prix-de-l’immobilier-en-baisse-cet-ete/8/78 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne--le-permis-durbanisation-remplace-le-permis-de-lotir/8/77 Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en Région wallonne. Il s’agit d’une réforme majeure en droit de... Wed, 1 Sep 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne--le-permis-durbanisation-remplace-le-permis-de-lotir/8/77 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mon-conjoint-vient-de-deceder-que-faire-/8/71 La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau d’écoute des notaires » dont le premier résultat est un guide qui... Tue, 31 Aug 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mon-conjoint-vient-de-deceder-que-faire-/8/71 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-aout-2010/8/80 L'indice des prix à la consommation s'établit à 113.89 points en août 2010. Voyez le tableau complet ici.... Tue, 31 Aug 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/indice-des-prix-a-la-consommation-aout-2010/8/80 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/aout-2009---prix-courant/8/79 Voici le prix courant du mois d'août 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Fri, 20 Aug 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/aout-2009---prix-courant/8/79 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/harry-potter-devient-notaire-le-saviez-vous-/8/76 Les notaires sont sur facebook.... Tue, 10 Aug 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/harry-potter-devient-notaire-le-saviez-vous-/8/76 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/juillet-2010--prix-courant/8/75 Voici le prix courant du mois de juillet 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.  ... Tue, 20 Jul 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/juillet-2010--prix-courant/8/75 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mariage-:-presence-de-temoins-facultative/8/70 A partir du 1er juillet 2010, la présence de témoins devient facultative lors du mariage civil.  Si les futurs époux décident de se marier en présence de  témoins, ils ne peuvent pas en... Thu, 1 Jul 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mariage-:-presence-de-temoins-facultative/8/70 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/juin-2010--prix-courant/8/69 Voici le prix courant du mois de juin 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Tue, 22 Jun 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/juin-2010--prix-courant/8/69 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-notariat-soutient-the-human-rights-project/8/67 'The Human Rights Project' est une exposition de photos en plein air à Bruxelles.... Thu, 10 Jun 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/le-notariat-soutient-the-human-rights-project/8/67 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-performance-energetique-des-batiments/8/60 Dès ce 1er juin un certificat PEB est obligatoire pour les ventes de gré à gré de maisons unifamiliales.... Tue, 1 Jun 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-performance-energetique-des-batiments/8/60 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/20km-de-bruxelles-:-le-notariat-31ieme-sur-443-equipes/8/64 Plus de 120 notaires et collaborateurs ont pris place sur la grille de départ des 20KM de Bruxelles. Le premier de l’équipe à franchir la ligne d'arrivée, a clôturé son parcours en 1 heure et 7... Mon, 31 May 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/20km-de-bruxelles-:-le-notariat-31ieme-sur-443-equipes/8/64 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/impot-des-societes-(isoc)/8/63 Voici le formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2010 publiée au Moniteur belge . Plus d'infos sur l'ISOC...... Wed, 26 May 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/impot-des-societes-(isoc)/8/63 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mai-2010--prix-courant/8/62 Voici le prix courant du mois de mai 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Tue, 25 May 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mai-2010--prix-courant/8/62 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/les-notaires-d’europe-sorganisent-en-cas-de-successions-internationales-regardez-le-film/8/61 Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne. Plus que jamais, les conseils... Tue, 11 May 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/les-notaires-d’europe-sorganisent-en-cas-de-successions-internationales-regardez-le-film/8/61 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/communication-de-donnees-sous-forme-electronique-a-la-bce-private-search/8/59 Depuis ce 30 avril 2010, des données peuvent être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la BCE. Les données diffèrent selon le type d'entreprise.... Wed, 5 May 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/communication-de-donnees-sous-forme-electronique-a-la-bce-private-search/8/59 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/avril-2010--indice-des-prix/8/58 Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois d'avril 2010. ... Tue, 4 May 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/avril-2010--indice-des-prix/8/58 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2009/8/56 Les notaires prennent constamment le pouls de la société, ce qui leur permet d’avoir une idée précise de ce qui se vit au sein de la société. En 2009, les notaires ont passé plus de 794.560 actes... Tue, 20 Apr 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2009/8/56 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/avril-2010-prix-courant/8/57 Voici le prix courant du mois d'avril 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  ... Tue, 20 Apr 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/avril-2010-prix-courant/8/57 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/voir-la-video-dune-brique-dans-le-ventre/8/52 L'émission phare de la RTBF, une brique dans le ventre, a présenté de manière ludique la nouvelle vente publique et tous ses avantages. Le reportage commence à 4'35''. Pour voir la vidéo cliquez... Wed, 7 Apr 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/voir-la-video-dune-brique-dans-le-ventre/8/52 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mars-2010-prix-courant/8/51 Voici le prix courant du mois de mars 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  ... Fri, 19 Mar 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/mars-2010-prix-courant/8/51 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/fevrier-2010-prix-courant/8/50 Voici le prix courant du mois de février 2010 ... 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Thu, 7 Jan 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/trouvez-facilement-votre-distributeur-deau-/8/41 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-nouvelle-definition-de-«-cohabitant-legal-»-pour-le-tarif-des-droits-de-donation-et-succession/8/43 En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne directe. Depuis le 23 décembre 2009, plus aucune durée minimum de cohabitation... Thu, 7 Jan 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-nouvelle-definition-de-«-cohabitant-legal-»-pour-le-tarif-des-droits-de-donation-et-succession/8/43 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-nouvelles-regles-pour-l’obtention-de-la-reduction-des-droits-d’enregistrement-«habitation-modeste»-/8/42 Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.... Wed, 6 Jan 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-nouvelles-regles-pour-l’obtention-de-la-reduction-des-droits-d’enregistrement-«habitation-modeste»-/8/42 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-nouvelle-vente-publique-est-en-vigueur/8/36 Dès le 1er janvier 2010, la vente publique change ! ... Fri, 1 Jan 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/la-nouvelle-vente-publique-est-en-vigueur/8/36 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/tva-prolongation-de-la-mesure-temporaire-concernant-le-taux-reduit-a-6/8/37 Prolongation de la mesure temporaire de TVA en matière de taux réduit de 6% ! Elle s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2010 "pour autant que la demande du permis d'urbanisme concernant les opérations visées soit introduite auprès de l'autorité... Fri, 1 Jan 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/tva-prolongation-de-la-mesure-temporaire-concernant-le-taux-reduit-a-6/8/37 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/frais-de-publication-des-actes-des-personnes-morales-dans-les-annexes-du-moniteur-belge-/8/38 Voici les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2010 :... Fri, 1 Jan 10 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/frais-de-publication-des-actes-des-personnes-morales-dans-les-annexes-du-moniteur-belge-/8/38 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/decembre-2009--indice-des-prix/8/40 Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de décembre 2009. ... Thu, 31 Dec 09 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/decembre-2009--indice-des-prix/8/40 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/decembre-2009--prix-courant/8/39 Voici le prix courant du mois de décembre 2009. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  ... Mon, 21 Dec 09 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/decembre-2009--prix-courant/8/39 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/novembre-2009--indice-des-prix/8/35 Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de novembre 2009.... Mon, 30 Nov 09 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/novembre-2009--indice-des-prix/8/35 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/novembre-2009--prix-courant/8/34 Voici le prix courant du mois de novembre 2009... Fri, 20 Nov 09 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/novembre-2009--prix-courant/8/34 http://www.notaire.be/nouveautes/nouveautes/3-propositions-des-notaires-pour-ameliorer-la-securite-juridique-des-citoyens-/8/33  Le dernier congrès des notaires portait le titre de “Sécurité pour l’avenir”. Il a donné lieu à plusieurs pistes pour améliorer la sécurité juridique dans notre... 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