Questions... Divorce & séparation (12)
- Qu'implique un inventaire préalable au divorce par consentement mutuel ?
- La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
- Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
- Que régit la convention de divorce par consentement mutuel ?
- Le contrat de divorce par consentement mutuel peut-il encore être changé ?
- Pourquoi divorcer avec l'aide d'un notaire ?
- Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
- Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
- En cas de séparation, qui décide quoi lorsqu'il s'agit des enfants ?
- Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?
- Ai-je droit à une pension alimentaire en cas de divorce?
- Le divorce pour faute existe-t-il encore?