Notaire.be

1. Qu'en est-il des plaques d'immatriculation d'une voiture après le décès ?
2. En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
3. Que signifie minorité prolongée ?
4. Lorsque ses deux parents sont décédés, le mineur est mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
5. Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
6. Comment est rémunéré un administrateur provisoire ?
7. Comment quelqu'un est-il placé sous administration provisoire ?
8. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
9. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
10. Qu’est-ce qu’un revenu cadastral (R.C.) ?

1. Certains notaires sont-il plus chers que d'autres ?
2. De quoi est constitué le coût d'un acte ?
3. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
4. Le notaire peut-il être médiateur ?
5. Chez le notaire pour mon testament ?
6. Qui choisit le notaire lors d’une vente de gré à gré ?
7. Pourquoi faire immédiatement appel à un notaire pour la vente/achat d’un bien immobilier ?
8. A quoi servent les chambre des notaires ?
9. Puis-je choisir le notaire que je veux ?

1. Quels types de contrat de mariage puis-je faire rédiger ?
2. En quoi consiste une clause d'accroissement dans le cas de l'achat d'un bien immobilier ?
3. Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?

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Se marier & vivre ensemble

1. Qu'implique un inventaire préalable au divorce par consentement mutuel ?
2. La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
3. Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?

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Divorce & séparation

1. Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
2. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
3. Est-on obligé d'accepter une succession ?

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Donations & successions

1. Cohabiter et louer : quels sont les droits et obligations relatifs au logement familial lorsqu'on est cohabitants légaux ou cohabitants de fait ?
2. Que signifie le droit d'accession ?
3. Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux existants ?

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Acheter, louer, emprunter

1. Quelles sont les différentes formes de sociétés ?
2. Que sont les statuts d'une société ?
3. Qu’est ce que la BCE ?

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Sociétés

1. Quelle est la différence entre la médiation et la thérapie de couple ?
2. Le compagnon doit-il être d'accord pour la médiation ?
3. Peut-on forcer quelqu'un à accepter une médiation ?

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Règlement de conflits