Le rapport à la succession
Rapporter un bien à la succession signifie que l'on remet fictivement dans le patrimoine du défunt certains biens qui en étaient sortis. Pour respecter l'équilibre entre eux, les héritiers doivent rapporter à la succession tout ce qu'ils ont reçu. Prenons l'exemple d'un père de famille qui a deux enfants, et qui laisse une succession estimée à 50.000€. Si, de son vivant, il avait déjà donné 50 autres mille € à son fils aîné, il faudra en tenir compte pour rétablir l'équilibre entre ses enfants. La succession sera partagée comme si elle comprenait 100.000€. Le fils aîné ayant déjà reçu sa part, les 50.000€ qui restent iront à l'autre enfant. Pour déterminer les droits de chacun, le fils aîné aura donc "rapporté" à la succession le montant qu'il a déjà reçu. L'équilibre sera rétabli puisque les deux enfants auront reçu exactement le même montant, soit avant le décès, soit au cours de la liquidation de la succession.