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Le défunt laisse un conjoint (marié)

Il faut maintenant envisager la situation où le défunt laisse un veuf ou une veuve.

Ici aussi, la loi a voulu protéger ce veuf ou cette veuve, en lui garantissant un minimum dans la succession de son époux prédécédé. Ce minimum sera:

- l'usufruit sur l'immeuble qui, au moment du décès, servait de logement familial, ainsi que tous les meubles qui le garnissaient. Cet usufruit offre aussi une protection supplémentaire : en effet, sans l’accord du veuf ou de la veuve, les nus-propriétaires ne pourront exiger la conversion de cet usufruit. Le veuf ou la veuve aura donc la certitude de pouvoir occuper ou louer l’immeuble conjugal jusqu’à la fin de ses propres jours, du moins si il ou elle le désire.

- aussi l’usufruit de la moitié de la succession. Cette règle s'ajoute à la précédente. Ainsi, si l'usufruit de l’immeuble conjugal et de ses meubles s'avère plus important que l'usufruit de la moitié de la succession, le veuf ou la veuve gardera l'usufruit intégral sur cet immeuble et le mobilier. Au contraire, si le premier usufruit (sur l’immeuble conjugal) s'avère être inférieur au second nommé (moitié de la succession), le veuf ou la veuve bénéficiera d'un complément afin d'arriver à la dite moitié.

      

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