Le rapport des immeubles
Le rapport des meubles peut se faire "en moins prenant" sur leur valeur: par exemple, si un des héritiers a déjà reçu 50.000 €, il aura 50.000 € de moins que chaque cohéritier dans la succession.
En principe le rapport des donations d’immeubles se fait en nature. Le sort d’un immeuble entre le jour de la donation et le décès du donateur est cependant variable.
- si la valeur de l'immeuble a diminué: On peut imaginer que ce dernier a été détruit: dans ce cas il n’est pas rapportable (puisqu’il n’y a plus rien à rapporter). Cependant, si l’immeuble a été détruit par la faute de celui qui l’a reçu, ce dernier devra alors le rapporter, mais en valeur puisque l’immeuble lui-même a disparu. De même, l’héritier dont l’immeuble reçu s’est dégradé par son fait doit rapporter en valeur à la succession la moins-value occasionnée.
- si la valeur de l'immeuble a augmenté: l'héritier qui aurait amélioré l’immeuble qu’il rapporte doit se voir rembourser en totalité les améliorations nécessaires, c’est-à-dire faites pour sa conservation et les améliorations simplement utiles à hauteur de la plus-value apportée au bien. Il n'aura pas de compensation pour les améliorations somptuaires qui sont de pur agrément.
Dans le cas où l’immeuble a été vendu avant l’ouverture de la succession, le rapport n’a lieu qu’"en moins prenant" selon la valeur de l’immeuble à l’époque de l’ouverture de cette succession.