Caractéristiques générales
Puisque la donation est un contrat, il faut remplir les différentes conditions imposées pour tous les contrats. Ainsi, il faut que chacun donne un consentement valable, que le donateur (= celui qui donne) et le donataire (= celui qui reçoit) soient capables, et que la cause de la donation soit licite.
Mais, une donation présente des caractéristiques propres. Pour qu'une donation soit valable, il faut en plus:
- Intention de donner : la volonté du donateur de se dépouiller d'un bien qu'il donne sans exiger de contrepartie. La seule remise du bien à la disposition du destinataire pourrait être considérée comme un prêt. Il faut donc pouvoir prouver que le donateur avait bien l'intention de réaliser une donation.
- Transférer un bien: le transfert d'un bien du patrimoine du donateur à celui qu'il désire gratifier. Tout bien (mobilier ou immobilier) peut faire l'objet d'une donation.
- L'acceptation du bénéficiaire. Personne ne peut obliger quelqu'un à accepter un cadeau! Cette acceptation sera souvent expresse (le donataire déclare expressément qu'il l'accepte). Parfois, l'acceptation sera tacite (le donataire utilise la chose donnée).
