Le défunt laisse un conjoint survivant
La succession du défunt reviendra à son conjoint et soit à ses descendants, s'il en laisse, soit à ses autres parents. Il faudra donc distinguer les différentes situations:
Si le défunt laisse un conjoint et des descendants:
Si le défunt laisse des descendants, la succession revient au conjoint et aux descendants:
- Le conjoint survivant recueille l'usufruit de toute la succession.
- Les descendants recueillent la nue-propriété.
- Si le défunt laisse un conjoint mais pas de descendants:
Si le défunt ne laisse pas de descendants, la succession ne revient pas automatiquement au conjoint survivant. Il faudra vérifier s'il laisse d'autres héritiers, allant jusqu'au quatrième degré. Dans ce cas, la succession reviendra:
- Au conjoint survivant pour l'usufruit.
- Aux autres héritiers pour la nue-propriété.
Par contre, si le défunt ne laisse pas d'autres héritiers, ou des membres de sa famille au delà du quatrième degré, le conjoint survivant recueille la pleine propriété de toute la succession.
Si les époux étaient mariés sous un régime de communauté, le conjoint survivant recueille la pleine propriété du patrimoine commun (sauf si le contrat de mariage éventuel prévoyait le contraire), et l'usufruit de la totalité de la succession du défunt.