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Formalités après un décès

Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain, la perte d’un être aimé nous laisse souvent désemparés. Mais très vite, nous sommes confrontés à de nombreuses contraintes pratiques et administratives. Aucune formalité ne peut être oubliée. 

 

Une brochure pour vous aider

Mon conjoint vient de décéder, que faire ? Ce guide accompagne de manière concrète dans les quelques heures et jours qui suivent le décès d’un conjoint/cohabitant légal/partenaire.
Les conseils indiquent ce qui doit être fait à brève échéance (les premières heures) et décrivent les mesures pratiques les plus urgentes, l’organisation des funérailles, toutes les instances à prévenir,… Que faire aussi dans les mois qui suivent le décès ? 

 

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Immédiatement après avoir constaté un décès, les proches d'un défunt doivent contacter un médecin qui se chargera de remplir une déclaration de décès. Si le décès survient au domicile du défunt, il faudra contacter le médecin de famille, ou le médecin de garde. Si le décès survient en clinique, les services de soins se chargeront de cette formalité. Pour les personnes décédées qui ont décidé de léguer leur corps à la science, il faut contacter le plus rapidement possible l'hôpital concerné. Les médecins qui souhaitent prélever des organes devront vérifier s'il n'y a pas eu d'opposition expresse.

Ensuite, ils devront appeler l'entrepreneur des pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités: déclaration de décès à l'administration communale, organisation des funérailles, obtention de concessions...

Les proches du défunt devront également contacter le notaire qui fera les premières démarches pour vérifier l'existence d'un testament éventuel. Il assistera ensuite les héritiers pour le déblocage des comptes en banques, la gestion des biens du défunt, la déclaration fiscale de succession, le partage et la liquidation de la succession.

Les proches du défunt devront également prévenir les banques où le défunt possédait des avoirs. Les avoirs du défunt seront bloqués et ne pourront être débloqués qu'après l'accomplissement de certaines formalités.

Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, les bénéficiaires devront contacter la compagnie d'assurance dans les plus brefs délais.

Ensuite, les membres de la famille devront prendre contact avec les organismes sociaux du défunt: la mutuelle, l'office des pensions, ...

Il ne faudra pas oublier de prendre contact avec les personnes ou les organismes concernés par le logement du défunt: le propriétaire, la compagnie des eaux, la société distributrice du gaz et de l'électricité, ...

Nous vous invitons cependant à remettre à vos proches des instructions précises qui devraient être exécutées lorsque l'évènement se produira.