Les entrepreneurs enregistrés
Dans certaines situations, il est obligatoire de recourir uniquement à des entrepreneurs enregistrés. Par exemple:
- pour obtenir la garantie d'achèvement
- pour obtenir une prime à l'embellissement des façades à Bruxelles
- pour obtenir des primes pour investissements économiseurs d’énergie
- pour bénéficier du taux réduit de TVA de 6%
Un entrepreneur enregistré possède un numéro d’enregistrement composé du numéro d’entreprise (anciennement numéro TVA) suivi d’un code spécifique à l’enregistrement (par ex BE0444.123/45.67.89).
Son enregistrement vous garantit qu’il répond en tant qu’entrepreneur aux exigences financières et techniques.
Comment vérifier en pratique ?
En pratique, comment vérifier si un entrepreneur est enregistré?
Contacter par téléphone la ligne d'information du Service Public Fédéral Finances au 0257/ 257 57 chaque jour ouvrable de 8h à 17h. Vérifiez que vous disposez du numéro d'entreprise de l'entrepreneur concerné (ancien n° de TVA).
Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires par téléphone auprès des Commissions d'enregistrement provinciales:
Anvers:
Tél : 0032 (0)3 203 24 58
AMCA Gebouw - Italiëlei 4 bus 14
B-2000 Anvers
Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale - (demandes en français)
Tél : 0032 (0)2 641 02 49
Avenue Louise 245
1050 Bruxelles
Brabant flamand et Région de Bruxelles-Capitale - (demandes en néerlandais)
Tél: 0032 (0)2 641 02 68
Avenue Louise 245
1050 Bruxelles
Flandre occidentale
Tél : 0032 (0) 50 32 93 61
G. Vincke-Dujardinstraat 4
8000 Bruges
Flandre orientale
Tél : 0032 (0)257 92340
Zuiderpoort - Gaston Crommenlaan 6 bus 604
9050 Gand (Gentbrugge)
Hainaut
Tél : 0032 (0) 65 32 73 28
Digue des Peupliers 71
7000 Mons
Liège
Tél: 0032 (0) 4 254 88 66
Rue de Fragnée 40
4000 Liège
Limbourg
Tél : 0032 (0) 11 21 22 32
Voorstraat 41-43-45
3500 Hasselt
Luxembourg
Tél: 0032 (0)63 24 42 32
C.A.E. - Place des Fusillés
6700 Arlon
Namur
Tél : 0032 (0)81 57 93 10
Place Léopold 10
5000 Namur
